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Comprendre les coûts, optimiser les taxes et maîtriser les dépenses énergétiques, le tout gratuitement avec ElgaEnergy.

Comprendre la facturation électrique professionnelle avec ElgaEnergy

Appréhender sa facture d'électricité professionnelle revêt une importance capitale pour toute entreprise, car cela lui permet de déployer des stratégies visant à en réduire les coûts. Cependant, ce document peut s'avérer complexe à décoder, notamment en raison de la diversité des présentations proposées par les fournisseurs. La facture d'électricité comporte plusieurs éléments, dont la fourniture d'électricité, les frais d'acheminement, généralement désignés sous le terme "TURPE", ainsi que diverses taxes. Ce guide détaille chaque composante de votre facture tout en mettant l'accent sur les moyens d'optimiser les dépenses énergétiques.

L'analyse de la facturation électrique professionnelle :

La compréhension des différents éléments qui composent la facture d'électricité professionnelle revêt une importance capitale, car, selon une enquête de la Commission Européenne, le coût de l'énergie peut représenter jusqu'à 20 % des dépenses totales de production d'une entreprise. En France, la facture d'électricité d'une entreprise se compose de trois éléments majeurs : la tarification de la fourniture d'électricité, les frais d'acheminement (TURPE), et les taxes et contributions.

Impact du prix de la fourniture d'électricité : Le prix de la fourniture d'électricité peut représenter jusqu'à 35 % de la facture totale, composé de l'abonnement (part fixe) et du prix du kWh (part variable).

Conseil pour réduire la facture : Réduire la facture d'électricité passe également par une meilleure gestion des consommations, en éteignant les appareils en veille. Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe), cela peut permettre de réduire jusqu'à 11 % des dépenses en énergie.

Les frais d'acheminement : leur impact sur la facture d'électricité professionnelle

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ou "TURPE", ont été instaurés en 2000, lors de la séparation des activités de production et de fourniture d'électricité d'EDF de celles de transport et d'acheminement. L'objectif de ces tarifs est de compenser les coûts liés à l'exploitation, au développement et à l'entretien des réseaux électriques, gérés par des acteurs tels que le Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution. Le montant du "TURPE" est fixé par la CRE et peut atteindre jusqu'à 40 % du montant de la facture d'électricité. Pour les petits consommateurs disposant d'un compteur de moins de 36 kVA, ce pourcentage s'élève à 26 %. La mention "TURPE" apparaît sur la facture, avec différentes modalités de facturation : échu (facturation en fonction de la consommation réelle), échoir (facturation estimée) ou repris (régularisation).

Les taxes sur l'énergie et l'optimisation fiscale de la facture d'électricité professionnelle

En vertu du Code de l'Énergie, les taxes et contributions sur l'électricité s'appliquent à l'ensemble des factures, toutes catégories de consommateurs confondues. De surcroît, elles sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Selon les données de la CRE, en 2019, la fiscalité représentait 36 % du montant de la facture. Il est toutefois possible d'optimiser la facture en bénéficiant d'exonérations sur certaines taxes.

  1. La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) : cette contribution a vu le jour suite à la fusion de l'ancienne CSPE et de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE). Elle finance diverses charges de service public, telles que la transition énergétique, la cogénération à haut rendement, la péréquation tarifaire et la mise en œuvre du chèque énergie. Au fil des années, son montant a augmenté, passant de 7,5 €/MWh en 2011 à 22,50 €/MWh en 2020. Cependant, certains professionnels peuvent être exonérés sous conditions.

  2. La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) : cette taxe est reversée aux collectivités territoriales et varie en fonction des départements et communes. Elle est plafonnée à 9,6 €/MWh depuis 2015. Cependant, certaines consommations d'électricité échappent à cette taxe.

  3. La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : cette contribution est proportionnelle au coût d'acheminement de l'électricité jusqu'au consommateur par son fournisseur d'énergie. Elle finance en partie les retraites du personnel des industries électriques et gazières (IEG) et représente en moyenne 2 % de la facture du client.

  4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA, la TVA majore à hauteur de 5,5 % la partie abonnement de la facture et la CTA. Elle majore à hauteur de 20 % le composant consommation d'électricité (prix du kWh), ainsi que les montants de la TCFE et de la CSPE. Pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA, la TVA s'applique à hauteur de 20 % sur l'ensemble de la facture.

La gestion des dépassements de puissance sur la facture d'électricité :

Avant d'aborder les dépassements de puissance, il est important de noter que, depuis 2016, les tarifs réglementés ont été remplacés par des offres de marché pour les entreprises, donnant lieu à une nouvelle segmentation, notamment les segments C1, C2, C3, C4 et C5, en fonction de la tension du site alimenté et du type de comptage.

  • Les entreprises C5, relevant du "tarif bleu" pour une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA, ne peuvent pas réaliser de dépassements de puissance, le compteur disjonctant en cas de surconsommation.

  • Les entreprises C4, qui disposent d'une puissance de compteur supérieure à 36 kVA, peuvent réaliser des dépassements de puissance avec un compteur électronique, mais cela entraîne des frais supplémentaires.

  • Les entreprises C3, avec une puissance de compteur inférieure à 250 kVA, peuvent réaliser des dépassements de puissance sans perturber leur activité, grâce à un compteur électrique adapté.

  • Les entreprises C2, avec une puissance de compteur supérieure à 250 kVA, peuvent également dépasser leur puissance souscrite, mais le coût dépend de plusieurs facteurs.

  • Les entreprises C1 bénéficient de contrats spécifiques leur permettant de réaliser des dépassements de puissance et d'opter pour l'effacement de consommation afin de réduire leur facture.

Réduire la facture d'électricité professionnelle avec ElgaEnergy :

Pour réduire vos dépenses en électricité, vous pouvez faire appel à un courtier tel qu'ElgaEnergy, expert en questions énergétiques. Ils vous accompagneront pour :

  • Analyser votre consommation électrique.

  • Comparer les offres des fournisseurs d'électricité.

  • Négocier les termes de votre contrat.

  • Optimiser les taxes et les frais d'acheminement.

L'assistance d'un courtier est entièrement gratuite, car ils sont rémunérés par les fournisseurs, ce qui signifie que vous n'aurez aucuns frais à supporter.

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